Mentions obligatoires - Les Perles de Val - Les bijoux de Valérie

Création de bijoux en pierres fines

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Mentions légales

28 septembre 2021, V1

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RCS : 81130770100029
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Mme Danielle FABRE
323 rue du Soleil Couchant
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E-mail : m'écrire
 
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SARL au capital de 100 000€
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TVA : FR 13 431 303 775
Tél : +33 970 808 911
 
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Déléguée à la Protection des données (DPD)
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par e-mail à DPD
 
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Conditions générales de vente

28 septembre 2021, V1

Conditions de vente pour la France métropolitaine uniquement.
Pour tout envoi en dehors de cette zone, nous contacter par mail pour un devis précis chiffré comportant les frais de livraison adaptés.
 
1. ACCEPTATION ET CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente décrites sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 
2. ARTICLES
Chaque pierre, chaque modèle étant unique, certains détails peuvent être légèrement différents de la photo présentée. Pour cette raison les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Madame Valérie FUCHS ne pourra dès lors être engagée.
 
3. COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Madame Valérie FUCHS confirme automatiquement l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Madame Valérie FUCHS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 
4. PRIX
Le prix est exprimé en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits sont nets de TVA pour la France métropolitaine, les frais de livraison ne sont pas inclus. Madame Valérie FUCHS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
 
5. PAIEMENT SÉCURISÉ
Le client peut régler sa commande par  :

Carte bancaire
Ce mode de paiement se fait via la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Il n’est pas obligatoire de détenir un compte Paypal pour utiliser ce moyen de paiement.
 
Nota : Paypal réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l’acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu’à la remise en banque. Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l’internaute choisit de régler son achat en ligne avec sa carte de paiement (CB, Visa, Eurocard/Mastercard…) en cliquant sur le logo correspondant, affiché sur le site. Un lien se crée alors avec le serveur de paiement PayPal, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).
 
Règlement d’utilisation et de divulgation des informations sur le site Paypal.
 
 Chèque
Envoyez votre chèque bancaire ou postal français libellé à l’ordre de Madame Valérie FUCHS avec votre numéro de commande au dos, à l’adresse suivante :
Madame Valérie FUCHS
1 LD Place de l'Auxineill
66300 CASTELNOU
Votre commande sera traitée après la période nécessaire à l’encaissement de votre chèque.
 
6. EXPÉDITION/LIVRAISON
Madame Valérie FUCHS propose l’envoi de la marchandise à l’adresse du client ou à l’adresse de son choix, en France métropolitaine uniquement par Lettre suivie, service proposé par La Poste.
 
Préparation de votre commande
Votre commande est conditionnée avec le plus grand soin. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande et ce sous votre responsabilité de votre déclaration. En cas d’adresse incomplète, notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée.
 
Le tarif de livraison est fixé à 3,50 € pour la France métropolitaine. Les frais d’envoi sont offerts pour toute commande de produits supérieure à 70 €.
 
Pour toute commande hors France métropolitaine dans les DOM-TOM, pays de l’Union Européenne, et le reste du monde, merci de prendre contact avec Madame Valérie FUCHS par mail afin de connaitre la procédure spécifique de commande et les frais de livraison associés.
 
Envoi et délais de livraison Colissimo
Conformément aux conditions de La Poste et après dépôt du colis auprès de ses services, la livraison est effectuée en Lettre suivie à l’adresse fournie par l’acheteur.
Indications fournies par La Poste à la date de la rédaction des conditions générales de vente en vigueur :
 
« La Lettre suivie est un service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. »
Délai de livraison estimé par La Poste : « la Lettre suivie est acheminée en 48H (délai indicatif) et en 3 jours vers les principales villes européennes (délai indicatif)… »
 
Lorsque le colis est déclaré "Livré" par les services de la Poste, Madame Valérie FUCHS ne peut être tenue responsable des vols ou disparitions de colis. L'acheteur est alors seul habilité à porter réclamation auprès des services de La Poste.
 
Adresse de livraison
Lors de la finalisation de votre commande, vous pouvez nous indiquer une adresse de livraison différente de votre adresse de facturation (lieu de travail, voisin…).
Si vous souhaitez faire un cadeau : lors de la validation de votre commande, saisissez le nom et l’adresse du bénéficiaire en cliquant sur le lien « Adresse de livraison différente » et complétez votre message dans le champ « Remarque ». Nous lui enverrons le colis de votre part accompagné d’une petite carte avec votre message. Vous recevrez le récapitulatif de votre commande par mail.
 
Délais d’expédition
Un accusé de réception de votre commande est envoyé immédiatement et automatiquement après la validation de la commande sur le site. Si le paiement n’a pas été correctement finalisé, vous êtes invité à le faire.
Une fois validée, l’expédition de votre commande interviendra dans un délai indicatif de 3 à 4 jours ouvrables. En cas de rupture de matériau pour la confection du produit, nous vous contacterons.
À noter : en cas de paiement par chèque, votre commande ne sera expédiée qu’après la période nécessaire à l’encaissement de votre chèque.
 
Informations complémentaires
Nous répondons à toutes vos demandes d’informations complémentaires sous 48h.
Vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact.
 
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Madame Valérie FUCHS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
 
8. RÉTRACTATION ET RETOUR
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour. Madame Valérie FUCHS ne peut être tenue responsable de la non livraison ou de la perte du colis, en cas de retour d'un article. Il appartient à l'acheteur qui souhaite retourner un produit, de choisir le mode d'envoi approprié garantissant le suivi de son colis (lettre suivie, colissimo) et de protéger les articles retournés (papier bulle, cartons...).
 
Le délai de rétraction n'est pas applicable :
- Sur les commandes personnalisées, ou réalisées sur mesure à la demande de l'acheteur.
- Sur les boucles d'oreilles (pour des raisons d'hygiène).
- Sur les articles soldés ou ayant fait l'objet de promotion (codes promo).
 
S'il souhaite exercer son droit de rétraction, l'acheteur devra contacter au préalable Madame Valérie FUCHS par mail à l'adresse suivante : valerie@lesperlesdeval.fr. Une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais.
 
Après confirmation de la part de Madame Valérie FUCHS, l'acheteur dispose d'un délai de 5 jours pour retourner l'article concerné.
 
A réception et après vérification de l'article retourné qui devra être dans un état neuf (ni porté, ni usé, ni modifié), le remboursement interviendra dans un délai de 5 jours sur le mode de paiement qui a été utilisé au moment de la commande.
 
Le remboursement des articles intervient SI TOUTES les conditions suivantes sont remplies :
 
1) L'article doit avoir été retourné dans les délais précédemment annoncés.
2) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf.
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné des coordonnées complètes de l'acheteur et des références de la commande (numéro de commande).
 
En cas de non-respect de ces conditions, l'article serait retourné à l'acheteur et il ne pourrait lui être remboursé.
 
9. LITIGES/MÉDIATION
Le présent contrat est soumis aux droits français. Madame Valérie FUCHS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
 
La responsabilité de Madame Valérie FUCHS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litiges, le client s’adressera par priorité à Madame Valérie FUCHS pour obtenir une solution à l’amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de notre siège social est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.
 
10. GARANTIES
Tous les produits fournis par Madame Valérie FUCHS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Madame Valérie FUCHS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les demandes doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : valerie@lesperlesdeval.fr, dans un délai de trente jours après livraison.
 
La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation autre que celle prévue (les conseils d'entretien sont indiqués sur notre site internet et une carte conseil est incluse dans chaque commande), d'usage anormal, d'usure normale, de chute, de casse, de choc, de modification apportée sur le produit vendu.
 
Lorsque cela est possible, une réparation pourra être proposée à l'acheteur.
 
Le retour de l'article s'effectue aux frais de l'acheteur et reste sous sa responsabilité. Il lui appartient de choisir un mode d'envoi sécurisé et assuré le cas échéant. La réparation et le renvoi interviennent dans un délai de 2 à 3 semaines.
 
Dans tous les cas Madame Valérie FUCHS ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Madame Valérie FUCHS est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours, envers la marque ou la société productrice du produit.
 
Vous pouvez contacter le service clients par email à : valerie@lesperlesdeval.fr
 
 
11. SERVICE APRÈS VENTE
Pour toutes questions concernant votre commande, un article ou simplement pour une information, contacter via notre formulaire de contact.
 
12. DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ».
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et nos relations commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés (art 34 loi du 06 janvier 1978)», vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent à tout moment.

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